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Où trouver Kbis, avis SIRENE et statuts de votre entreprise en ligne (INSEE, INPI, RNE) et sécuriser votre domiciliation

Où trouver (vraiment) toutes les infos sur votre entreprise ?

En 2026, un dirigeant n’a plus besoin de fouiller ses mails ou ses classeurs pour retrouver un Kbis, un avis SIRENE ou ses statuts : l’essentiel est accessible en ligne, gratuitement ou à faible coût, sur des sites publics officiels (INSEE, INPI, Registre national des entreprises). Et une domiciliation sérieuse vous aide à garder tout cela à jour pour rester conforme et crédible.

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1. L’avis de situation SIRENE : la base de toutes les démarches

L’avis de situation SIRENE, délivré par l’INSEE, reprend les informations d’identité de votre entreprise : SIREN, SIRET, adresse, activité (code APE), forme juridique, date de création. Il n’a pas valeur de Kbis, mais il est très souvent demandé par les banques, administrations ou partenaires comme preuve d’immatriculation.

Comment l’obtenir en 30 secondes

  1. Rendez-vous sur le site officiel INSEE : Service « Avis de situation SIRENE »
  2. Saisissez le numéro SIREN, SIRET ou le nom de l’entreprise
  3. Téléchargez l’avis de situation en PDF, gratuitement et immédiatement

Bon réflexe : conservez cet avis dans un dossier “administratif” (drive, Dropbox, etc.) et renouvelez-le à chaque mise à jour importante (changement d’adresse, activité, etc.).

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2. Extrait Kbis / attestation RNE : la carte d’identité juridique

Pour les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS), l’extrait Kbis est le document officiel qui prouve l’existence légale de l’entreprise. Il mentionne notamment la dénomination, le siège social, l’objet social, le dirigeant, le capital social et les éventuelles procédures collectives.

Depuis la mise en place du Registre national des entreprises (RNE), une attestation d’immatriculation peut aussi être obtenue via le portail public, en complément ou en remplacement de certains anciens extraits selon la forme de l’entreprise.

Où et comment récupérer un Kbis officiel

Astuce pratique : pour simplifier vos accès aux services des greffiers et à vos Kbis, vous pouvez créer une identité numérique sur
MonIdenum (identité numérique des dirigeants), le service officiel du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Bon réflexe : un Kbis récent, daté de moins de 3 mois, est souvent exigé pour l’ouverture de compte bancaire, les appels d’offres, la location de locaux ou de matériel.

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3. Statuts, actes et documents juridiques : où les retrouver ?

Les statuts et certains actes (changement de gérant, transfert de siège, modification d’objet social, etc.) sont déposés et enregistrés dans des registres tenus par les greffes ou par l’INPI, puis mis à disposition du public. Ces documents permettent de prouver la structure juridique de la société et les pouvoirs du dirigeant.

Accès via le Registre des entreprises et DATA INPI

Bon réflexe : après chaque modification statutaire (siège, dénomination, objet social), vérifiez que vos documents publics sont cohérents.

Vous préparez un transfert de siège ou une modification statutaire ?
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4. Votre compte INPI : le cockpit de vos formalités

L’INPI gère désormais le guichet unique des formalités d’entreprises et le Registre national des entreprises. Pour suivre vos démarches et accéder à certains documents, vous devez utiliser un compte unifié appelé INPI Connect.

INPI Connect : un identifiant unique

Avec un seul compte, vous pouvez :

  • Réaliser vos formalités de création, modification et cessation
  • Suivre vos dépôts et demandes
  • Gérer vos titres de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles)

Bon réflexe : créez votre INPI Connect dès que possible et gardez vos identifiants en lieu sûr : toutes les modifications (dénomination, siège, activité, dirigeant) passent par ce guichet.

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5. Garder votre dossier de domiciliation à jour : un vrai enjeu LCB-FT

Une entreprise domiciliée a l’obligation de maintenir son dossier à jour auprès de son domiciliataire (pièces d’identité, justificatifs de domicile, Kbis, statuts, etc.). Cela répond à des obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et de bonne gestion du courrier.

Documents à actualiser en priorité

  • Pièce d’identité du dirigeant : fournir une pièce valide (CNI ou passeport) dès que l’ancienne expire.
  • Adresse personnelle du dirigeant : transmettre un justificatif de domicile de moins de 3 mois en cas de déménagement.
  • Changement de représentant légal ou modification statutaire : envoyer le Kbis à jour ou l’acte (PV, statuts mis à jour) dans le mois qui suit.
  • Changement de dénomination ou d’objet social : fournir le Kbis mis à jour après enregistrement officiel.

Bon réflexe : notez dans votre agenda un point “dossier de domiciliation” une fois par an, ou à chaque événement important (déménagement, changement de gérant…).

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6. Les risques si vos infos ne sont pas à jour

  • Suspension de la gestion ou de la réexpédition du courrier
  • Résiliation du contrat de domiciliation en cas de non-coopération
  • Signalement possible aux autorités en cas d’anomalie grave (LCB-FT)
  • Blocage de démarches bancaires, juridiques ou administratives (dossiers rejetés, retards, etc.)

Bon réflexe : vérifiez régulièrement la validité de vos pièces et la cohérence entre vos documents (SIRENE, Kbis, statuts, contrat de domiciliation).

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7. Check-list pratique : tout retrouver en moins d’1 heure

Voici un parcours simple pour remettre vos documents d’aplomb :

  1. Télécharger l’avis SIRENE : service en ligne de l’INSEE – Accéder à l’avis de situation SIRENE
  2. Récupérer un Kbis récent ou une attestation RNE : Infogreffe et Registre des entreprises
  3. Retrouver statuts et actes publiés : DATA INPI – Rechercher votre entreprise sur data.inpi.fr
  4. Créer ou vérifier votre compte INPI Connect : Guichet unique des formalités INPI
  5. Mettre à jour votre dossier de domiciliation : pièce d’identité, justificatif de domicile, Kbis, statuts

Gagnerez du temps en centralisant tout au même endroit.

Dernière étape : choisissez une adresse professionnelle qui vous suit dans la durée.
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