Mise à jour de votre dossier de domiciliation : obligations et bonnes pratiques
En tant qu’entreprise domiciliée, vous avez l’obligation de maintenir votre dossier à jour auprès de votre centre de domiciliation. Au Hub Toulouse, nous vous accompagnons pour garantir une conformité simple, rapide et sécurisée.
Ce guide vous explique les pièces à actualiser, les délais à respecter, les risques en cas d’oubli ainsi que la procédure simplifiée que nous proposons.
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Pourquoi mettre à jour son dossier de domiciliation ?
La mise à jour de vos documents garantit :
- la conformité légale de votre entreprise
- la validité de votre adresse professionnelle
- la continuité du traitement de votre courrier
- la prévention des risques administratifs et financiers
Un dossier à jour protège votre activité et évite toute interruption de service.
Documents à mettre à jour selon votre situation
Pièce d’identité expirée
- Transmettez votre nouvelle CNI ou passeport en cours de validité
- La mise à jour doit être faite sans délai
Changement d’adresse personnelle du dirigeant
- Fournissez un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclarez ce changement dans le mois
Changement de représentant légal ou modification statutaire
- Transmettez le Kbis mis à jour ou les actes officiels (PV, statuts)
- Notification obligatoire dans le mois suivant la modification
Tableau récapitulatif
| Situation | Document requis | Délai |
|---|---|---|
| Pièce d’identité expirée | Nouvelle pièce valide | Immédiat |
| Changement d’adresse dirigeant | Justificatif de domicile (-3 mois) | 1 mois |
| Modification statutaire / dirigeant | Kbis ou actes | 1 mois |
| Changement d’objet social / dénomination | Kbis mis à jour | Après enregistrement officiel |
Procédure simplifiée au Hub Toulouse
Mettre à jour votre dossier chez nous est simple :
- Récupérez votre nouveau document
- Envoyez-le via votre espace sécurisé ou par email
- Validation sous 24h
Accéder au formulaire de domiciliation
Quels risques si votre dossier n’est pas à jour ?
- Suspension de la gestion du courrier
- Résiliation du contrat de domiciliation
- Signalement administratif en cas d’anomalie
- Blocage possible de démarches bancaires ou juridiques
Bon réflexe : vérifiez régulièrement la validité de vos pièces.
FAQ
Dois-je fournir une pièce d’identité valide ?
Oui. Une pièce expirée entraîne la non-conformité du dossier.
Quel délai pour signaler un changement d’adresse ?
Dans le mois suivant le déménagement.
Comment domicilier mon entreprise au Hub Toulouse ?
Remplissez notre formulaire en ligne ; signature électronique et activation rapide.
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Pourquoi choisir le Hub Toulouse ?
- Domiciliation légale et accompagnée
- Adresse professionnelle en plein centre-ville
- Gestion du courrier digitalisée
- Salles et bureaux disponibles à la demande
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