Comment bien remplir le questionnaire fiscal en cas de domiciliation commerciale

Vous domiciliez votre entreprise chez une société de domiciliation ? Découvrez comment répondre correctement au questionnaire fiscal de la DGFiP pour éviter toute erreur administrative.

Chez RBMG Toulouse, nous vous accompagnons pour une gestion claire et conforme de votre domiciliation, même quand vous utilisez ponctuellement des salles de réunion.

Pourquoi la domiciliation commerciale doit-elle être précisée dans le questionnaire fiscal ?

La domiciliation commerciale sert de siège administratif. Elle n’est pas forcément un lieu d’exercice effectif. Il est donc nécessaire de distinguer l’adresse de domiciliation physique et votre lieu réel d’activité.

• Mentionner la domiciliation comme siège administratif uniquement
• Préciser si l’activité s’exerce plutôt au domicile personnel ou dans un autre local
• Éviter de cocher la case « local professionnel à disposition » si vous ne disposez pas d’un local permanent chez RBMG

Surface des locaux et usage des salles de réunion

Si vous n’avez pas de local permanent dans nos bureaux, la surface à indiquer est 0 m² ou à laisser vide.

Pour la location ponctuelle de salles de réunion, indiquez simplement ce mode d’utilisation dans une note ou annexe sans cocher la case local permanent.

Open space Le Hub Toulouse

Documents à joindre et mentions complémentaires

• Joignez une copie de votre contrat de domiciliation à votre questionnaire
• Si le formulaire demande un numéro de lot ou précédent occupant, mentionnez « Société RBMG – 13, Port Saint Étienne, Toulouse »
• Précisez clairement la nature non permanente des locaux si vous utilisez ponctuellement des salles

Conseils pour une réponse claire et conforme

• Relisez bien le formulaire avant envoi
• Conservez une copie de tous les documents envoyés
• En cas de doute, contactez votre société de domiciliation pour vérifier les informations

Petite salle de réunion & formation

Pourquoi choisir RBMG Toulouse pour domicilier votre entreprise ?

• Domiciliation légale et accompagnée au cœur de Toulouse
• Gestion administrative simplifiée
• Location ponctuelle de salles de réunion adaptées à vos besoins
• Support dédié et disponible

Salle de réunion